conditions générales de vente
HÉBERGEMENT :
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OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :
Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre blog sans l’accord de l’auteur.
Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.
Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.
Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).
Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires. La commande de l’offre complémentaire est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton mentionnant “Vous serez débité instantanément de x euros” Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en cliquant sur le bouton pour décliner l’offre.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site tuto-graphisme.fr et la responsabilité de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site tuto-graphisme.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Le contenu de nos formations ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre. Les exemples qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.
Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :
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RGPD
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.
Nous stockons nos emails via la solution Mailchimp qui est un professionnel reconnu aux Etats-Unis pour son niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Michael BARRET.
Termes et Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site tuto-graphisme.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet tuto-graphisme.fr.
tuto-graphisme.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
tuto-graphisme.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et tuto-graphisme.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés
- Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
- Les formations hors espace abonnés sont « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à barret.michael.art@gmail.com . Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.
- Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à tuto-graphisme.fr. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.
- Les prestations de conseil par téléphone (coaching) sont également « satisfait ou 100% remboursé » pendant 30 jours après l’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à barret.michael.art@gmail.com . TOUTEFOIS: la demande de remboursement de coaching téléphonique ne peut concerner que le dernier coaching effectué et ceci afin d’éviter tout abus. Par exemple, un client ayant demandé 10 coachings en 20 jours ne pourra demander que le remboursement du dernier coaching.
- Les prestations de rédaction de pages de vente, d’articles, d’emails, de campagnes Facebook ne sont pas satisfait ou remboursé, mais les contenus seront modifiés jusqu’à la satisfaction totale du client.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site tuto-graphisme.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
tuto-graphisme.fr n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. tuto-graphisme.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
tuto-graphisme.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
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Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: barret.michael.art@gmail.com
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site tuto-graphisme.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de tuto-graphisme.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
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tuto-graphisme.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
tuto-graphisme.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site tuto-graphisme.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.